Mentions légales
1. Champ d'application et informations sur l'entreprise
Ces informations juridiques complémentaires s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site web Classicarchitecturellc avec des consommateurs en France, y compris les achats en ligne, les paiements et les services associés.
Informations sur l'entreprise :
Ce site web est la propriété de CLASSIC ARCHITECTURE, LLC.
Raison sociale : CLASSIC ARCHITECTURE, LLC
Adresse : 242 NE 27TH STREET, MIAMI, FL 33137, États-Unis
EIN (Numéro d'identification de l'employeur) : 87-4695513
Téléphone : +1 (904) 221-2757
E-mail : info@classicarchitecturellc.com
Heures de travail :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
Ce site web contient des informations concernant les prix, les paiements, la logistique, la protection des données et les droits des utilisateurs, afin de garantir que le commerce électronique transfrontalier est conforme aux réglementations françaises et aux règles applicables en matière de protection des consommateurs.
2. Services et gestion des commandes
Classicarchitecturellc vend des meubles et des articles pour la maison aux consommateurs en France via sa plateforme en ligne.
Toutes les commandes sont passées directement sur le site web.
Affichage des prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR). Le récapitulatif de la commande affiche le montant total définitif.
Modèle DDP :
Les ventes internationales sont effectuées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés).
Cela signifie que les prix incluent la TVA applicable et les frais liés à l'importation, lesquels sont indiqués avant la confirmation de la commande.
Vérification de la commande :
Les clients peuvent consulter tous les coûts, notamment :
- Le prix du produit ;
- Les frais de livraison ;
- Les taxes applicables ;
avant d'effectuer le paiement.
3. Logistique et livraison
Les produits sont expédiés depuis des entrepôts internationaux via des prestataires logistiques vers des adresses en France.
Une fois le paiement reçu, la commande est traitée, ce qui comprend :
- La préparation ;
- L'emballage ;
- L'expédition.
Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrables.
Toutes les commandes sont accompagnées d'informations de suivi.
Les délais de livraison réels peuvent varier en raison de l'expédition internationale, des contrôles douaniers, des conditions météorologiques ou d'autres facteurs imprévus.
4. Prix et taxes
Prix du produit : prix de base du produit.
Montant total : inclut le prix du produit et les frais d'expédition applicables.
Modèle DDP : le prix inclut la TVA française applicable (20 %) ainsi que les éventuels droits de douane applicables.
Les clients peuvent consulter le montant total avant le paiement.
Aucun frais caché n'est ajouté après la validation de la commande.
5. Retours et service client
Les politiques relatives aux retours, remboursements et services après-vente sont disponibles sur le site web.
Toutes les demandes sont évaluées selon :
- Le statut de la commande ;
- Le type de produit ;
- La nature du problème rencontré.
Un numéro de commande est requis pour le traitement de la demande.
Tous les services sont fournis conformément aux règles françaises applicables en matière de protection des consommateurs.
6. Paiement et protection des données
Classicarchitecturellc met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- Aucun stockage des coordonnées complètes de la carte bancaire (telles que le numéro de carte et le CVV) ;
- Transmission des données chiffrée via des canaux sécurisés ;
- Traitement des données personnelles conformément au RGPD.
Tous les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers en euros (EUR).
7. Service client et contact
Pour toute question concernant les commandes ou les paiements :
Téléphone : +1 (904) 221-2757
E-mail : info@classicarchitecturellc.com
Service client :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Veuillez indiquer votre numéro de commande ainsi qu'une description du problème afin de faciliter le traitement de votre demande.
Nous répondons généralement par e-mail dans un délai de 24 heures.
8. Droit applicable et litiges
Les activités de Classicarchitecturellc sur le marché français sont soumises aux réglementations françaises applicables en matière de protection des consommateurs.
Les litiges sont traités de préférence par la communication entre les parties ou par les procédures de résolution prévues par la réglementation applicable.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et aux réglementations françaises applicables, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès aux données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ;
- Droit à l'effacement ou à la limitation du traitement lorsque les conditions légales sont remplies.
Les demandes peuvent être soumises en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Nous répondrons dans un délai raisonnable conformément aux exigences applicables.
10. Mises à jour de la politique
Ces informations juridiques complémentaires peuvent être mises à jour en raison de changements opérationnels, commerciaux ou juridiques.
La version la plus récente est publiée sur le site web et entre en vigueur dès sa publication.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.